Statuts du Club pour l'Etude de l'Hypertension Portale

Article I

Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Club Francophone pour l'Etude de l'Hypertension Portale".

Article II :
Cette Association a pour but de développer les connaissances dans le domaine de l'hypertension portale. Pour ceci elle se propose fournir à ses membres les ressources et les équipements nécessaires aux missions de formation, de recherche, d'enseignement et de diffusion de l'information. Elle se propose de développer en particulier :
la promotion des études de recherche clinique et expérimentales
la promotion des "revues systématiques" et la coordination avec les "Cochrane Centers"
l'harmonisation des relations internationales (ICPHS le registre des essais contrôlés randomisés des partenariats avec l'industrie pharmaceutique
la standardisation des mesures cliniques
les liens entre des équipes (Internet)
le code de déontologie pour la recherche clinique
l'organisation de réunions scientifiques

Article III : Siège social

Le siège social est fixé au Centre Abrami, Hôpital Beaujon, 100, boulevard du Général Leclerc, 92100 Clichy.

Article IV : Les membres

Qualités générales requises pour être membre Toute personne envisageant de participer activement aux domaines et objectifs cités dans l'article 2. Le Club comporte 3 catégories de membres : titulaires, fondateurs et correspondants étrangers.

Membre Titulaire : être de la nationalité d'un pays francophone et témoigner d'un intérêt pour les thèmes du Club.
les membres titulaires payent leur cotisation au Club, le montant de la cotisation est déterminé
chaque année par le Conseil d'Administration.
pour être membre titulaire, il faut être présenté par un membre titulaire ou fondateur et agréé par le Conseil d'administration.

Membre Correspondant Étranger : être de la nationalité d'un pays non francophone et témoigner d'un intérêt pour les thèmes du Club.
les membres correspondants étrangers ont les mêmes droits et obligations que les membres titulaires et les membres honoraires, mais ne peuvent siéger au Conseil d'Administration.

Membre Fondateur : être de la nationalité d'un pays francophone et témoigner d'un intérêt pour les thèmes du Club.
pour être membre fondateur, il faut être présent à l'assemblée générale de constitution du club
(24 mars 1996) et approuver les statuts.
les membres fondateurs payent leur cotisation au Club.
le club est placé sous l'égide de l'AFEF.

Article V : Admission

Les membres titulaires et les membres correspondants étrangers sont soumis à la même procédure d'élection.
Chaque candidat doit soumettre avant le ler juillet de l'année en cours au Secrétaire un bref dossier (3 pages) comportant
une lettre de soutien du parrain membre titulaire ou fondateur
un exposé de titres,
une présentation de son activité professionnelle et, le cas échéant, une liste de travaux scientifiques des 5 dernières années. Son activité, formation ou intérêt dans l'hypertension portale doit être clairement précisé.

Article VI : Radiations

La qualité de membre du Club se perd:
par démission
par décès
par défaut de paiement de la cotisation annuelle comme défini à l'article 4
par exclusion pour faute grave, celle-ci étant prononcée par le Conseil d'Administration.

Article VII : Gestion de l'association

Les ressources de l'association se composent :
des cotisations :

1. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'Administration.
2. Le défaut de paiement de la cotisation annuelle après deux avertissements écrits demeurés sans réponse (dont le deuxième envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception) entraîne la soumission du dossier au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est habilité à prononcer la perte de la qualité de membre du Club par défaut de paiement.
3. Le Conseil d'Administration se réserve la possibilité d'adapter le montant de la cotisation annuelle pour des catégories particulières de membres en fonction du pays d'origine, d'accords avec d'autres Sociétés
Scientifiques et des conditions d'exercice professionnel. Il sera fait état des décisions prises dans le rapport annuel d'activité.
des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés ;
des dons manuels ;
des produits de rétributions éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou à des tiers ;
des rémunérations reçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services conformes au but de l'Association ;
de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements.
Utilisation des fonds reçus
Les fonds reçus, dont l'utilisation sera conforme à l'objet de l'Association, seront destinés au financement de recherches, d'amélioration de la qualité des soins et/ou des connaissances
médicales, scientifiques ou épidémiologiques, y compris les moyens matériels y concourant.
La décision d'affectation des fonds sera collégiale et prise lors des réunions du bureau.
Les fonds reçus ne seront pas destinés à couvrir des dépenses privées ou des frais professionnels non liés à l'objet de l'Association et exposés par les membres de l'Association.

Article VIII : Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration comporte au maximum 12 membres. Ces membres sont élus par les membres titulaires du Club.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une période de 6 ans. Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers tous les 2 ans. Un membre du conseil d'administration ayant effectué un mandat de 6 ans ne peut se représenter qu'après un délai de 2 ans. Les membres du premier Conseil peuvent se présenter sans délai si leur mandat a été inférieur à 6 ans.
Les élections ont lieu tous les 2 ans, le nombre de postes soumis à l'élection est déterminée par le Conseil d'Administration.
Pour les deux premières élections, les membres sortants sont tirés au sort parmi les membres fondateurs élus (à l'exception du Secrétaire, du Trésorier et du Président).
Les candidats doivent adresser par lettre au Secrétaire avant le ler juillet de l'année en cours une lettre d'intention (sauf pour la première élection qui aura lieu au cours de l'assemblée générale de constitution).
Les bulletins de vote accompagnés d'une déclaration d'intention sont adressés à tous les membres
début décembre et le vote par correspondance doit avoir lieu avant le 31 Décembre, le cachet de la poste faisant foi.
Le dépouillement est effectué par le Conseil d'Administration. Tout membre du Club qui le désire peut assister au dépouillement, il doit en exprimer le désir par lettre au Secrétaire.
Un des membres du conseil d'administration est désigné par le conseil d'administration de l'AFEF en son sein.
La composition du conseil d'administration devra, dans la mesure du possible, tenir compte d'une répartition équilibrée selon les critères suivants : chercheurs statutaires/cliniciens, pays
francophones et, pour la France : grands pôles régionaux dans la discipline.

Article IX : Réunion du conseil d'administration

ATTRIBUTIONS
organiser l'Assemblée Générale Ordinaire Statutaire du Club,
organiser, fixer le lieu et la date des réunions scientifiques,
examiner la liste des candidats au titre de membre
réunir les rapports de toutes Commissions spécifiques établies au sein du Club et approuver éventuellement leurs recommandations.

RÉUNIONS
Le Conseil d'Administration doit se réunir au moins une fois par an. Le lieu et la date de ces réunions sont fixés par le Président et/ou le Secrétaire.
D'autres réunions complémentaires peuvent être provoquées à la demande du Président, lorsque celui-ci le juge opportun. En outre, une réunion peut être suscitée directement par les membres du Conseil d'Administration sur demande écrite au Secrétaire. Elle doit émaner d'au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration.

DÉCISIONS
La représentation nominale ou par pouvoir de deux tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il n'y a qu'un pouvoir par personne présente. Il est tenu procès verbal de ces délibérations. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Des décisions peuvent être prises par le Conseil d'Administration sans réunion, à condition qu'il y ait un consentement écrit de la majorité des membres du Conseil, tous préalablement informés par lettre.

Article X : Bureau du conseil d'administration

Le Bureau du Conseil d'Administration est composé d'un Président, d'un Secrétaire, et d'un Trésorier.
Fonctions des Membres du Bureau
Le Président veille à l'application du règlement et à l'exécution de l'Ordre du jour. Il dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages et proclame les décisions.
Le Secrétaire .en accord avec le Bureau, convoque les membres à chaque séance en leur adressant en temps voulu l'ordre du jour ;

prépare l'ordre du jour de chaque séance
présente une analyse sommaire de la correspondance
rédige et signe les lettres écrites au nom du Club ainsi que tous les actes émanant d'elles ;
enregistre toutes les pièces fait la liaison avec les Sociétés Savantes établit et conserve les archives du Club ;
ordonne les dépenses
représente le Club en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le représentant doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Le Trésorier encaisse les recettes et solde les dépenses du Club. Il est habilité à placer les fonds du Club en valeurs prévues par la loi. Il tient les justificatifs de la comptabilité et fait à l'Assemblée Générale un compte?rendu détaillé de sa gestion. Le trésorier tient la comptabilité de l'Association, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le trésorier présentera la comptabilité de l'Association à toute demande du bureau et/ou de l'un de ses membres.
Le trésorier effectue l'ensemble des déclarations fiscales et sociales liées à l'emploi de salariés pour les besoins de la réalisation de l'objet social de l'Association.

Durée des mandats
La durée de mandat du Secrétaire et du Trésorier est de 4 ans au cours d'un même mandat.
La durée de mandat du Président est de 2 ans renouvelable une fois. Un délai de 6 ans est requis pour qu'un ancien Président puisse redevenir titulaire à ce poste.

Élection au Bureau
Les membres du bureau sont élus par le Conseil d'Administration réuni dans les mêmes conditions de quorum que pour les autres séances.
L'élection a lieu tous les deux ans immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle du Club (sauf pour la première élection qui aura lieu au décours de l'assemblée générale de constitution).
Le vote entre les candidats est fait à bulletin secret. La nomination n'est obtenue qu'à la majorité absolue des voix. Si une candidature n'obtient pas la majorité absolue, l'élection a lieu au deuxième tour à la majorité relative.

Vacances de poste
En cas de démission ou de décès du Président, le secrétaire assure la présidence jusqu'à la fin du mandat du Président.
Toute vacance d'un autre poste est assurée par les membres du Bureau avec l'aide des membres du Conseil d'Administration in on.

Article XI : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire des membres titulaires, fondateurs et correspondants étrangers est convoquée au moins une fois par an au cours d'une réunion scientifique. Des Assemblées
Générales Ordinaires des membres titulaires, fondateurs et correspondants étrangers peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un quart des membres du Club.
Une convocation écrite comportant le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée Générale ainsi que l'ordre du jour est adressée par le Secrétaire à chaque membre au moins 30 jours avant la date prévue.
L'ordre du jour est proposé par le Conseil d'Administration. Tout membre du Club peut soumettre une question à l'ordre du jour de l'Assemblée en écrivant au Secrétaire quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée.
Chaque membre assistant à l'Assemblée Générale Ordinaire, en cas de vote, a droit à une voix. Il n'y a pas de pouvoir.
L'adoption d'une décision est faite à la majorité simple des votants et il n'y a pas de quorum.

Article XII : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire a lieu à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un quart des membres du Club.
Elle est convoquée pour apporter un amendement aux Statuts ou dans le cadre d'une procédure de dissolution du Club.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, chaque membre présent dispose d'une voix, toutes les décisions sont soumises au vote à bulletin secret, il n'y a pas de procuration. L'adoption d'une décision nécessite deux conditions:
- majorité des deux tiers des votants présents ;
- présence d'au moins 25 % des membres du Club.

Article XIII : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.