TEXTES OFFICIELS

Arrêté relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de santé publique

Publication au Journal Officiel – 27 janvier 2017

Arrêté du 20 janvier relatif aux autorisations de mise sur le marché

Voir le texte