Arrêté relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de santé publique

Publication au Journal Officiel – 27 janvier 2017

Arrêté du 20 janvier relatif aux autorisations de mise sur le marché

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Discours Marisol Touraine. Journée de lutte contre les hépatites virales

Intervention de Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Mercredi 25 mai 2016

Accès au traitement universel de l’hépatite C

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Arrêté modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Publication au Journal Officiel – 4 janvier 2017

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics.

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Organisation du dépistage et de la prise en charge des hépatites virales

Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang.

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Décision du 1er mars 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

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Indemnisations

Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l’indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d’immunodéficience humaine ou par le virus de l’hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu’à l’indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires.

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